Il est temps de débroussailler

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Il est temps de débroussailler

Message par phc le Jeu 10 Avr 2008, 00:45

La mairie rappelle aux propriétaires, dont les terrains bâtis ou non, sont situés en zone boisée et/ou à moins de 200 m de bois, landes, maquis et garrigues, qu'ils sont soumis aux code forestier (article L 322-3). Les obligeant à débroussailler et à maintenir en état débroussaillé. Un contrôle sera effectué à partir du 15 Avril.
Les proprietaires en infraction pourront être verbalisés.
Les travaux seront éxecutés aux frais des propriétaires ( article L 322-4 du code forestier), aprés une mise en demeure dés lors que cette derniére sera sans effet au terme du délai fixé.
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